Conditions générales d'utilisation
Introduction
Les conditions suivantes régissent les conditions d’accès et de consultations des Utilisateurs au Site édité par le Collectif Moonlight Flowers, association loi 1901 basée à Toulouse, SIRET 852 816 131 00019, résidant au 4 rue de l'abbé Gabriel Latour, 31200 Toulouse.
Le site est destiné à être utilisé par des Lecteurs afin de :
- Découvrir des auteur.e.s et histoires au format court publiés par l'association
- Être redirigé vers les plateformes de diffusion de contenu vidéo/audio (www.youtube.com) hébergeant les Podcasts de l'association
- S’informer quant aux activités de l’association dans son ensemble
- Acheter ou réserver des ouvrages distribués par l'association
- Interagir avec les publications (commentaires)
Accès et utilisation
Le site est gratuit dans sa consultation.
Les Lecteurs pourront à tout moment avoir accès aux œuvres mises en ligne et aux actualités de l’association. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, en excluant le contenu des œuvres. A ce titre, les Lecteurs ne peuvent faire valoir un quelconque préjudice.
Le Lecteur n’a pas à se créer de compte, à rentrer de données, ou à effectuer une quelconque démarche pour avoir accès aux textes hébergés.
Si le Lecteur choisit de créer un compte sur le site pour profiter de certaines de ses fonctionnalités, il s'engage alors à respecter les principes du vivre ensemble, de politesse et d'auto-modération concernant l'envoi de commentaires ou la rédaction d'un paragraphe de présentation.
Le Collectif se réserve le droit de modérer (modifier/supprimer) tout contenu jugé inapproprié, propos allant à l'encontre ou incitant à aller à l'encontre de la loi Française, et ce sans préavis.
Toute récidive suite à une mise en demeure de la part de la modération du site entraînera une suppression du compte créé et de tout contenu relatif à celui-ci.
Le Lecteur inscrit peut, en tout lieu et moment, en vertu de la loi européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), demander modification, consultation ou suppression de ses données personnelles par le biais du formulaire de contact du site.
Propriété intellectuelle
Le Collectif Moonlight Flowers est propriétaire de l’entièreté des droits d’exploitation du contenu du site, comprenant textes, images, logos, éléments graphiques, scripts, code ou œuvres musicales.
Le Lecteur s’engage à utiliser le site sans porter préjudice à l’Association ou aux Auteurs quant à leur probité intellectuelle, sur tous formats et en tous temps.
Sont exclus tout contenu relatif aux Lecteurs s'ils choisissent de procéder à une inscription sur le site, à savoir les commentaires et informations personnelles de celui-ci.
Contenu du site et responsabilité
Le responsable légal de la personne mineure est seul responsable de son usage du service proposé par le présent site.
Le Collectif ne saurait être tenu pour responsable des propos et scènes à caractère violent et/ou explicite renseignés à titre de fiction dans ses textes, et il revient donc au responsable légal d'évaluer la capacité du mineur à supporter ledit contenu avant de lui en autoriser l'accès.
Sauf mention contraire, tous les contenus des textes narratifs (physiques ou numériques) présents sur le site relèvent de la fiction. Ainsi, toute ressemblance avec des faits, lieux ou personnes existant ou ayant existé ne serait que fortuite.
Jurisdiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux concernés.